CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.

En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive de Nova Global, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. Nova Global se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

1. RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, Nova Global ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de Nova Global ou sont dûment utilisés sous licence par Nova Global et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Nova Global.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous est pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de Nova Global ou des ayants droits concernés.

4. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS SOUMISES À NOVA GLOBAL

Nova Global prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, Nova Global révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Vous ne devez en aucun cas transmettre à Nova Global, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à Nova Global par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de Nova Global.

Nova Global n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas Nova Global aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission, ni ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et Nova Global.

5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :

inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international; • inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de Nova Global.

En cas de violation des présentes Conditions, NOVA Global se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

6. MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Nova Global et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par Nova Global, ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NOVA Global tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont NOVA Global collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, NOVA Global doit avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.

7. DÉFINITION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

8. TYPES DE RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS

Afin d’optimiser ses services sur le web, notre entreprise peut collecter certains

renseignements personnels via le présent site web, notamment :

Prénom et nom ;
Pays;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Tous les autres renseignements personnels que vous divulgueriez volontairement via l’onglet « Demander de l’information » ;
Curriculum vitae, pièce jointe, informations liées à votre emploi, vos compétences, votre scolarité etc.
Tous les autres renseignements que vous divulgueriez volontairement via l’onglet « carrière »;

Ces renseignements sont uniquement collectés de manière volontaire. Ainsi, si l’utilisateur choisit de remplir les champs de prise de contact, NOVA Global pourra traiter sa correspondance.

NOVA Global collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.

Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements ne permettant pas une identification de l’utilisateur sont collectés par NOVA Global automatiquement lors de l’utilisation du site web.

9. UTILISATION, DIVULGATION ET RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’accès aux renseignements personnels est soumis à une politique interne de l’entreprise. En vertu de cette dernière, uniquement les personnes désignées par la Société peuvent y accéder, et ce, aux fins prévues par la présente politique.

En tout temps, l’accès aux renseignements collectés sur le web demeure limité au personnel autorisé uniquement.

Les données recueillies et tous les autres renseignements soumis à NOVA Global peuvent être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, pour des fins statistiques, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Nous n’utilisons les données que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification.

Nova Global conserve les données pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, suivant dette période, elles seront détruites ou encore nous veillerons à leur anonymat.

10. RAISONS POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS

NOVA Global utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes : • Établir et permettre la création d’un dossier pour la personne concernée;

Mettre à jour le dossier de la personne concernée;
Fournir les services demandés par la personne concernée, traiter les correspondances;
Assurer les suivis administratifs;
Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant lui être offerts.
Développer les services offerts aux usagers.
Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;

Dans le cadre de sa prestation de service, NOVA Global ou ses consultants pourront demander à leurs clients de fournir des renseignements personnels variés. Ces derniers ne sont pas transmis via le présent site web et feront l’objet d’un consentement à la collecte de renseignements personnels distinct consigné au dossier du client.

11. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés lors de l’utilisation de notre site web peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers agissant comme consultants pour NOVA Global.

Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait également être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.

12. VOTRE CONSENTEMENT

NOVA Global ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre entreprise ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.

En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement. De plus, suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher NOVA Global de vous offrir certains services ou pourra en limiter la portée.

Dans certains cas, NOVA Global. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’envoi d’infolettres ou de courriels automatisés etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus.

13. MESURES DE SÉCURITÉ MISE EN PLACE POUR LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

NOVA Global conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.

Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat.

Également, NOVA Global s’est prémunie de mécanismes technologiques limitant l’accès aux renseignements personnels aux personnes qualifiés pour se faire, c’est-à-dire que seuls les employés autorisés et habilités peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus.

14. DÉPARTEMENT RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes : Nom :

Numéro de téléphone :

Adresse courriel : info@novaglobal.com

Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.

15. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 14 de la présente politique.

16. GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXIONS (COOKIES)

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par nous- mêmes ou par des tiers en notre nom. NOVA Global peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins.

En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains »), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.

Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, compiler des données sur les interactions des utilisateurs, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances.

NOVA Global peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.

Vous êtes averti lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.

L’utilisation des témoins de connexion et outils d’analyse peut entrainer une collecte de renseignements sur notre site web. Les éléments collectés ne peuvent permettre une identification précise de l’usager. Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu), les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web, les pages visitées sur notre Site; Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats. Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur Web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web.

Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci- dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants.

Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, tel que mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les données cybermétriques décrites précédemment – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour NOVA Global.

Google Analytics agit en tant qu’agent de NOVA Global, ce qui signifie que Nova Global détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice). En termes de respect de la vie privée, cela signifie que Nova Global est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ».

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre Site soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Pour de plus amples informations sur Google Analytics et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ .

Notre Site utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont déjà intéressés par nos produits, peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous croyons que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose sur les intérêts, s’avère plus intéressant qu’une publicité sans aucun lien avec la personne.

Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre Site et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.

Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par un fournisseur tiers vers la page de désactivation de Network Advertising Initiative et la page de désactivation de DoubleClick.

17. Redirection vers d’autres sites

NOVA Global vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ainsi que les conditions d’utilisation précitées ne s’appliquent pas à d’autres sites web pouvant être disponible par une redirection via le site de NOVA Global.

Le présent site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de faciliter votre navigation. En ce sens, NOVA Global décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. NOVA Global ne révise ni ne contrôle de tels liens. NOVA Global ne peut protéger les renseignements que vous pourriez leur transmettre. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leurs conditions et politiques. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance avant de procéder à la transmission de vos renseignements.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. NOVA Global présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

18. Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, NOVA Global met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

19. Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 14.